Conditions générales de vente

1. En général
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats passés avec des tiers. 

2. Offres
Nos offres sont sans engagement. 

3. Prix
A moins qu'ils ne soient mentionnés différemment, les prix indiqués ne comprennent pas la taxe sur le chiffre d'affaires et les frais de vente et de transport.
Les prix convenus sont fondés sur des coûtes tels qu'ils existent au moment de la signature du contrat. En cas d'une hausse de prix réalisée par nos fournisseurs et en cas d'autres changements des facteurs fixant les prix, nous nous réservons le droit de facturer à l'acheteur une hausse de prix proportionnelle. 

4. Envoi
L'envoi se fait toujours, aussi en cas de livraison franco, au risque de l'acheteur. Le choix d'envoi et d'emballage nous est confié. 

5. Livraison
Les délais de livraison peuvent être considérés comme délais approximatifs.
Si la livraison de la marchandise ne se fait pas au moment indiqué, nous aurons droit à un délai de 30 jours de livraison supplémentaire.
Si la livraison ne se fait pas, malgré une mise en demeure, l'acheteur est autorisé à annuler le contrat par lettre recommandée avec Accusé de réception. En cas de non-livraison il est impossible de nous réclamer une indemnisation même après mise en demeure. 

6. Force majeure
Si le cas de force majeure retarde ou évite le contrat nous sommes compétents pour annuler le contrat sans que cela donne à l'acheteur aucun droit à indemnisation.
Par force majeure nous comprenons la non-livraison ou la livraison retardée des biens de nos fournisseurs, qui sont nécessaires pour faire face à nos obligations ainsi que la grève et les dispositions réglementaires plus contraignantes. 

7. Responsabilité et réclamation
Les eventuelles plaintes doivent être adressées dans les huit jours par lettre recommandée, après réception des marchandises, en accompagnant ces plaintes d'une description exactes des vices et des formes. Chaque droit à réclamation sera irrecevable passé ce délai de 8 jours après réception de marchandise. A défaut de cela on est sensé avoir livré conformément à nos obligations.
Si l'on a réclamé à temps et si les biens ne répondent pas au contrat, nous prendrons soin, à notre choix et à restitution des biens livrés, soit d'une livraison gratuite, soit d'un crédit pour l'acheteur pour les biens repris. Nous n'avons aucune autre obligation, notamment aucune obligation de dédommagement. 

8. Paiement
Le paiement devra être effectué dans 30 jours après date de facturation, à moins qu’autre chose soit indiqué sur la facture. En cas d'un escompte éventuel pour paiement au comptant, celui-ci peut être déduit si le paiement s'effectué dans le délai fixé, sauf si certaines factures n'ont pas encore été payées. Si l'on passe le terme, on est obligé de payer un intérêt de 1 % par mois ou une partie de cet intérêt qu'on paye plus tard. La réclamation ne suspend pas l'obligation de payer. La compensation de créances est interdite. Tous les frais d'encaissement judiciaire et extrajudiciaire sont à la charge de l'acheteur. Les frais d'encaissement judiciaire s'élèvent à 15 % au moins du principal impayé avec un minimum de € 250,- et ils sont exigibles sans avertissement plus précis dès que nous aurons donné la créance a l'encaissement. 

9. Certitude
En cas de non-paiement d'un montant exigible, en ras d'une cessation de paiement et au cas où il y aurait un doute justifié à l'acquittement correct des engagements de l'acheteur, celui-ci est obligé de payer d'avance à première demande ou d'accorder une garantie. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme une non-exécution et cela nous donne le droit d'annuler le contrat entièrement ou partiellement sans mise en demeure et/ou intervention judiciaire; cependant nous pouvons réclamer une indemnisation semblable au montant que l'acheteur nous devait en vertu du contrat. Tous les biens livrés ou encore à livrer restent notre unique propriété jusqu'à ce que toutes les créances que nous avons à faire valoir contre l'acheteur ou que nous obtiendrons de lui seront payées entièrement, quelle qu'en soit la cause. Au cas où l'acheteur ne ferait pas face à une de ses obligations, nous serons en droit, sans mise en demeure préalable, de reprendre les biens dans le cas où le contrat serait annulé sans intervention judiciaire, sans préjudice de notre droit indemnisation. 

10. Conflits
Tous nos contrats s'appliquent au droit néerlandais..